MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES
PRÉSENTATION ET IDENTIFICATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christel-arnaud-psychologue.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa conception et son suivi :
Propriétaire : Mme Christel ARNAUD
11 Avenue Marie Curie, 83300 Draguignan
Tel: 06 29 47 60 69
mail: c.arnaud@christineandcie.fr
N° ADELI : 83 93 14 887
SIRET: 841 672 785 00026
NAF: 7022Z
Siège social : 40 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
Créateur : Mme Christel ARNAUD et l'entreprise BOGRAPHICS
Responsable publication : Mme Christel ARNAUD
Hébergeur : Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Crédits photos : WIX - FREEPIKS (sous License BOGRAPHICS)
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET SERVICES
L’utilisation du site www.christel-arnaud-psychologue.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.christel-arnaud-psychologue.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Christel ARNAUD s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.christel-arnaud-psychologue.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTIF DES SERVICES FOURNIS
Le site www.christel-arnaud-psychologue.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Christel ARNAUD s’efforce de fournir sur le site www.christel-arnaud-psychologue.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.christel-arnaud-psychologue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.christel-arnaud-psychologue.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNEES ET ASPECT TECHNIQUE
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
DISPOSITIONS CONCERNANT LAPRORIETE INTELLECTUELLE ET LES CONTREFAÇONS
Christel ARNAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christel ARNAUD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Christel ARNAUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.christel-arnaud-psychologue.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chritel ARNAUD se réserve le droit de supprimer, sans mise, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Christel ARNAUD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
CONCERNANT LA GESTION DES DONNÉES PERSONNNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.christel-arnaud-psychologue.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.christel-arnaud-psychologue.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christel ARNAUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.christel-arnaud-psychologue.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.christel-arnaud-psychologue.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.christel-arnaud-psychologue.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de Christel ARNAUD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.christel-arnaud-psychologue.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
CONCERNANT LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site www.christel-arnaud-psychologue.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Les liens suivants peuvent être utiles, ou vous pouvez utiliser l'option « Aide » de votre navigateur.
Pour refuser et empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics sur tous les sites web, consultez les instructions suivantes :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
CONCERNANT LE DROIT APPLICABLE ET LES ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Dans le cas d'un litige en relation avec l’utilisation du site www.christel-arnaud-psychologue.fr, celui-ci est soumis est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES PAR LE SITE www.christel-arnaud-psychologue.fr.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
OBJET:
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des Services proposés par le praticien.
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services effectués au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://christel-arnaud-psychologue.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve
LES ENGAGEMENTS DU PRATICIEN
Le respect des principes du code déontologie qui régit la profession des psychologues :
- Lui offrir un accueil bienveillant et lui garantir l'abscence de tout jugement.
- Établir et préserver une relation de confiance.
- Respecter la personnalité, le rythme désiré par le patient à travers la mise en place d’une thérapie et de stratégies adaptées à ses objectifs.
- Etre toujours professionnelle et utiliser les techniques les plus adaptées à la problématique.
LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL
Il s’engage ainsi à respecter le principe du secret professionnel et à ne pas divulguer d’informations concernant le patient.
L'ARRET DES ENTRETIENTS OU DE LA PRISE EN CHARGE:
Le praticien se réserve le droit de mettre un terme à un entretien pour des motifs divers comme le manque de respect. Aucun manquement au respect d’autrui ne sera accepté. Dans le cas où il y aurait un manquement à ce devoir de respect mutuel, les paiements des commandes de l’usager ne seront pas remboursés.
Le patient qui a réglé une consultation ne peut obtenir le remboursement de la séance interrompue ou des séances prépayées. Tout achat de seance est dû.
- Le patient se doit d'être ponctuel, il doit être à l’heure pour pouvoir bénéficier de l’intégralité de la durée des rendez-vous.
- Le patient se doit de respecter l’intégrité psychique, physique du psychologue.
- Le patient se doit de respecter la vie privée du psychologue.
PRIX
Les prix des services vendus au travers du site Internet est indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou espèces. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.
DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.